Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues entre notre société VIGNOBLES MALARTIC (ci-après le « Vendeur ») et tout Acheteur (ci-après Ie « Client »), que ce soit via l’espace de commercialisation qui lui est réservé sur le site internet www.malartic-lagravière.com (ci-après le « site ») ou via un retrait à sa boutique physique située au 39 Avenue de Mont de Marsan – 33850 LEOGNAN.
À défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, catalogues ou e-mailings émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Article 1 – Formation de la vente

Les tarifs du Vendeur ne constituent pas à eux seuls une offre, le Vendeur se réservant le droit de refuser une commande.
Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits dont la commande a été acceptée, le Vendeur peut proposer à l’Acheteur un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
En cas de refus du Client, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente jours. L’acheteur ne pourra prétendre à une aucune indemnité en cas d’indisponibilité des produits quel que soit la date à laquelle il aura été informé de celle-ci.
Toute demande de modification d’une commande passée devra l’être par écrit. En cas d’acceptation de la modification de la commande, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.
La quantité minimum de commande pour toute vente réalisée via le site est de 6 bouteilles.

Article 2 – Prix

Le prix de vente des produits et services est celui en vigueur au jour de la passation de la commande : il est exprimé en Euros (€) et affiché toutes taxes comprises. Ce prix ne comprend pas les frais de conditionnement et de transport, facturés en sus le cas échéant, et faisant l’objet d’un devis accepté par le Client. Tous impôts, taxes, accises ou autre frais sont à la charge de l’Acheteur.
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par le Vendeur et remise au Client au moment de l’enlèvement des produits ou de la réalisation de la prestation (dans le cas de dégustation).

Article 3 – Paiement

Les paiements réalisés sur le site se font par carte bancaire.
En boutique, sont acceptés les paiements par carte bancaire, par virement bancaire (le cas échéant le virement devra être effectué à réception de l’ordre de virement avec la facture, et déclenchera la mise à disposition) et en espèces. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement de façon anticipée. Le règlement des vins achetés en boutique se fera au plus tard à la mise à disposition et ceux achetés sur le site, au moment de la validation de la commande. En cas de non-respect des délais de règlement, l’intégralité des sommes dues deviendra immédiatement exigible et le Vendeur sera en droit de demander le paiement d’intérêts de retard fixé au taux d’intérêt légal après mise en demeure et sans préjudice pour la société de toute action de droit nécessaire au recouvrement de sa créance. Les recouvrements par voie judiciaire donneront lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15 % du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages-intérêts.
En outre, tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis au Vendeur.

Article 4 – Retrait en boutique

Si le Vendeur propose le retrait en boutique, les produits commandés sont mis à la disposition du Client directement au point retrait du Vendeur au jour, aux date et heure choisies par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.
Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l’emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande, envoyé par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité du dit Client.
Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
Au moment de la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu’un produit est manquant ou endommagé (vice apparent).
Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée 48h avant d’être définitivement annulée, et les sommes effectivement payées lui seront remboursées.

Article 5- Faculté de rétractation réservée aux consommateurs en cas de vente à distance

5.1 Le droit de rétractation L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier au Vendeur par écrit (e-mail, lettre) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le délai d’exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits. 5.2 Conditions de retour des Produits Dans un premier temps le Client devra informer le Vendeur par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner les produits. A réception de prise en compte de sa demande, le Client devra restituer le ou les produit(s) faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le ou les produit(s) avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client ne sera pas remboursé.
Le Client devra se présenter dans le point de retrait du Vendeur où il a retiré sa commande avec le ou les produit(s) concerné(s) et la facture d’achat. Il pourra également être demandé de présenter la carte bancaire ayant servi au paiement. 5.3 Le remboursement En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits.
Il est précisé qu’un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
Le Client prend connaissance et accepte le fait qu’il supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Article 6 – Garanties légales

Nous attirons votre attention sur le fait que : – le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir sans avoir à rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité ;
– en cas de défaut de conformité, Vignobles Malartic remplacera, conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation, le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du produit retourné par le Client, et après dégustation par nos équipes confirmant de manière contradictoire le défaut reproché;
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au Client ;

Article 7 – Transfert de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les produits qui seront remis et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 – Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel vous concernant (ci-après «  les Données Personnelles ») et ; (ii) de Vous informer sur les traitements que nous effectuons de vos Données Personnelles à l’occasion de votre consultation et votre utilisation du Site https://www.malartic-lagraviere.com/, conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles (Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée). 1. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles La société VIGNOBLES MALARTIC utilise vos Données Personnelles pour différentes finalités, notamment lorsque i) Vous créez un compte sur le Site, ii) Vous achetez nos produits ou iv) Vous adhérez à nos newsletters et offres par mail. Plus particulièrement, vos Données Personnelles sont nécessaires pour vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre de gérer la relation client et les commandes de produits, les actions marketing et la prospection commerciale, et les demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs, prospects et clients. 2. Données personnelles collectées Toutes les informations que vous avez pu nous fournir lors de vos visites sur notre Site et/ou la passation de vos commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de vos commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec Vous.
Nous collectons les Données Personnelles que vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique.
Nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à la gestion et au suivi de vos commandes et de votre relation commerciale avec notre société : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse (s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site. 3. Les destinataires de vos données personnelles Les destinataires de vos Données Personnelles collectées sur notre Site sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de notre société pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client.  Nous ne partageons ces informations qu’avec nos Partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité. Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des tiers à la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. 4. Conservation des données personnelles Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par la société pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés au paragraphe 2 de la présente Politique de confidentialité. Les Données des Prospects sont conservées en archives courantes pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Les Données des comptes Clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur. 5. Mesures de sécurité La société met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Les systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art et des procédures de sauvegarde physique et électronique des données sont mises en œuvre. Le même niveau de protection est imposé à nos sous-traitants.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Toutes les informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur Internet. VIGNOBLES MALRTIC vous certifie la confidentialité de vos données. 6. Droits des personnes sur les données collectées Vous avez le droit de demander i) l’accès et la rectification de Vos Données, ii) la limitation du traitement de Vos Données ou iii) l’effacement de Vos Données et iv) de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. Si Vous êtes concerné par la prospection par email, Vous pouvez également modifier ou vous désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présent dans chaque newsletter. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après votre décès.
Enfin, pour toute autre réclamation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL). Ces droits peuvent être exercés directement en écrivant à l’adresse email [email protected], ou par courrier en écrivant à l’adresse suivante : Vignobles Malartic, 39 avenue de Mont-de Marsan, 33850 LEOGNAN.

Article 9 – Protection des Mineurs – Abus d’alcool

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans. Lors de son inscription le Client devra reconnaître sa majorité. De plus, à chaque commande, lors de sa validation et avant le paiement, le client en acceptant les CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Article 10 – Relation client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients est à la disposition du Client :
· Par téléphone au 05.56.64.75.08
· Par courrier électronique : [email protected]
· Par courrier à l’adresse suivante : Vignobles Malartic- 39 Avenue de Mont-de-Marsan 33850 LEOGNAN

Article 11 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affecterait ni la validité ni le respect des présentes conditions.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, si vous avez adressé une réclamation écrite au professionnel et que vous n’avez pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation au médiateur de la consommation, dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable tout litige relèvera du Tribunal compétent du siège social du vendeur.

Article 12 – Visuels

Les photos figurant sur le site du vendeur sont communiquées à titre illustratif et sans valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans.